VEILLE JURIDIQUE : LE DECRET METTANT EN PLACE DES BONIFICATIONS DE RETRAITE PUBLIE

Un décret portant diverses mesures au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels a fait l’objet d’une publications au journal officiel ce mercredi 21 janvier 2026. Le décret instaure une majoration de durée d’assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement.

Par ailleurs, il supprime la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels.

La majoration de durée d’assurance est attribuée selon les dispositions suivantes :

• Un trimestre pour une période d’engagement d’au moins dix années ;
• Deux trimestres pour une période d’engagement d’au moins vingt années ;
• Trois trimestres pour une période d’engagement d’au moins vingt-cinq années.

Le décret entre en vigueur au 1er juillet 2026 à l’exception de la suppression de la surcotisation sur l’indemnité de feu des SPP qui s’applique immédiatement.

TELECHARGER LE DECRET N°2026-18 DU 20 JANVIER 2026 EN CLIQUANT ICI