Réunion de rentrée à la DGSCGC

Pas moins de huit organisations syndicales étaient invitées à participer à cette réunion !

L’objet était la présentation des axes de travail pour 2015 :
– La DGSCGC souhaite rencontrer toutes les organisations syndicales au moins une fois par mois à raison de deux représentants par organisation
– Elle souhaite débattre sur la prochaine organisation de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS)
– Elle souhaite également proposer un thème précis par réunion : fin de carrière, évaluation professionnelle, réforme territoriale, Emploi Supérieur de Direction (ESD), temps de travail, etc…

Un débat s’est rapidement installé avec les organisations présentes autour de la table et donc sur la notion de représentativité !
Pour la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), les accords de Bercy et la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social permettent de recevoir toutes les organisations ayant réalisées des suffrages sans pour autant être représentatives au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Mais uniquement dans le cadre de la concertation, lorsque la phase de négociation entre en œuvre, seules les organisations représentatives prennent part aux débats…
Concernant le SNSPP-PATS-FO la situation est claire, il existe une loi (2010) un décret sur le droit syndical et la notion de représentativité (24/12/2014). Certaines organisations ont pris leurs responsabilités concernant ce sujet, d’autres non : chacun doit assumer !
Il n’appartient en aucun cas à une organisation syndicale de demander à ce que d’autres organisations quittent la salle du fait qu’elle ne soient pas représentatives. Cela relève d’une décision de la DGSCGC et de nos politiques à faire appliquer les textes. En tout état de cause, la DGSCGC souhaitant dans son mode de fonctionnement inviter tous les syndicats, le SNSPP-PATS-FO a demandé que le Syndicat des Travailleurs Corses qui a collecté des suffrages aux élections professionnelles soit également convié !

Il nous a été rétorqué que la DGSCGC entendait par suffrages obtenus, «obtenus sur plusieurs départements français». Nous constatons encore une fois que la situation est difficile pour nos collègues insulaires ou ultra-marins. Après l’absence de vote des officiers des DOM par manque de réception dans les délais du matériel de vote, il faut se passer d’une organisation qui fait des suffrages sur au moins deux départements, mais insulaires…

Concernant la CNSIS, le SNSPP-PATS-FO pose la question la plus importante : à quoi sert-elle ?
Nous avons rappelé simplement que lors de sa création celle-ci était l’instance qui permettait de regrouper tous les acteurs de la profession (Professionnels et Volontaires) dans un lieu d’échanges avec les employeurs. Aujourd’hui les volontaires ont leur propre organe, le Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV). Les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) ont ce niveau de consultation au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Nous déplorons que cette CNSIS soit devenue une simple chambre d’enregistrement malgré les demandes répétées du SNSPP-PATS-FO pour constituer des groupes de travail utiles à son bon fonctionnement et pour notre profession.

Au regard du peu de résultat, le manque de reconnaissance des représentants des collectivités et de l’administration envers les organisations syndicales, et à l’heure où les économies et l’efficence sont de mise : posons-nous les vraies questions !

D’autre part sur l’ensemble des sujets qui pourraient-être traités lors de ces « consultations/négociations », le SNSPP-PATS-FO a rappelé l’importance d’y ajouter le Secours À Personne (SAP) qui concerne près de 80% de nos missions et qui est en grand danger, celui de voir le secteur marchand s’en accaparer au détriment du service public.

Pour le SNSPP-PATS-FO, le constat est très clair : 90 % de nos problématiques proviennent des départements qui, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales gèrent les SDIS comme bon leur semble, parfois en dépit des lois et règlements. Sur ces 90 %, le constat est là encore très facile : la DGSCGC n’a aucune autorité sur les SDIS qui posent problème et n’est pas prête à les résoudre. Alors commençons par mettre les Emplois Supérieurs de Direction en haut de la liste des points à traiter pour enfin commencer à nous libérer de nos difficultés. Nous pourrons alors nous concentrer sur les 10 % restant qui sont les vrais sujets importants à traiter !

Si la DGSCGC semble avoir atteint son objectif pour maintenir le calme lors des différents débats, le SNSPP-PATS-FO n’attendait pas grand-chose de cette réunion. Les prochaines rencontres seront sans nuls doutes, en l’absence d’une ligne politique clairement établie, tout aussi stériles. Le SNSPP-PATS-FO reste vigilant sur l’ensemble des problématiques à régler et n’hésitera désormais plus à frapper à toutes les portes autant que de besoin…

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