JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Un arrêté publié au journal officiel de la République Française le 23 décembre 2021 désigne les nouveaux représentants qui siègeront à la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS).
Yannick TENESI (titulaire) et Yael LECRAS (suppléant) représenteront le SNSPP-PATS dans cette instance nationale.
POUR TELECHARGER L’ARRETE DU 23 DECEMBRE 2021 : EN CLIQUANT ICI