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Parution des décrets cadres de santé : enfin !

Après plus de 6 mois d’attente, les décrets améliorant le cadre d’emploi des cadres de santé ont été publiés au Journal Officiel du 22 mars 2016. Pour rappel, ils avaient été examinés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) du 1er juillet 2015 !

Télécharger le communiqué au format pdf

Parution des décrets cadres de santé : enfin !
Parution des décrets cadres de santé : enfin !

Télécharger le Décret no 2016-336 du 21 mars 2016
Parution des décrets cadres de santé : enfin !

Télécharger le Décret no 2016-337 du 21 mars 2016
Parution des décrets cadres de santé : enfin !

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