Nouvelle rencontre avec le ministre de l’intérieur : Mr Bernard Cazeneuve

Instant particulièrement studieux qui nous a permis un échange fructueux. Nous avons pu insister et partager nos avis sur les points suivants :

• Clause de revoyure de la filière Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP), nous avons prôné au Ministre l’urgence de voir sortir les décrets modificatifs relatifs à la filière des SPP. Notamment le tableau du régime indemnitaire du décret 90-850 qui de par quelques incohérences met parfois les agents en difficultés lors d’un changement de grade. Le Ministre a bien compris ces problématiques et nous a affirmé sa volonté et celle de ses services de faire aboutir cette clause de revoyure le plus rapidement possible, en tenant compte de la philosophie ayant prévalue dans nos travaux. La sagesse de son application sur 7 ans, à compter de 2012, est un facteur favorisant pour la mise en œuvre intégrale sans restriction de cette bonne réforme.
• Temps de travail des SPP, sur ce sujet le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés (SNSPP-PATS) Force Ouvrière (FO) a clairement stipulé au ministre notre attachement à la garde de 24 heures et au temps d’équivalence qui doit être pris en compte dans un compte épargne retraite afin de permettre aux SPP de faire valoir une pension à taux plein dès 57 ans. Mesure que nous portons depuis un certain temps déjà et qui fait l’objet d’une très grande attention, à tous les niveaux. Le Ministre nous a assuré qu’il n’était pas question de remettre en cause le décret sur le temps de travail. De plus, nous voulons que les textes et règlements concernant le Congés Raison Opérationnel (CRO) fassent l’objet d’un toilettage afin de le rendre attractif pour permettre aux agents, qui en ressentent le besoin, de pouvoir l’utiliser eu égard à la dangerosité de notre métier. Santé et Qualité de Vie en Service (SQVS) : réforme des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHSCT), dialogue social renforcé, prise en compte de la dangerosité et des spécificités des métiers exercés par tous les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Telles sont les ambitions que nous voulons porter et faire partager au plus grand nombre au travers des projets et propositions développées dans notre Livre blanc, publié par le SNSPP-PATS FO.
• Logement par nécessité absolue de service, par parallélisme des formes avec les textes des sapeurs-pompiers volontaires qui donnent la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de logements sociaux, nous avons demandé au Ministre de maintenir le logement pour tous les SPP ainsi que l’indemnité de logement pour les non logés. Le Ministre sensible à notre demande, a dit être attentif aux éventuelles suppressions de logements ou d’indemnités.
• Valorisation des examens professionnels, dans le cadre des travaux sur les Emplois Supérieurs de Directions, nous avons demandé au Ministre de permettre la reconnaissance des agents titulaires d’un examen professionnel et qui n’ont toujours pas été nommés aussi bien pour l’ensemble des lieutenants que pour les officiers de la catégorie A, dont les titulaires de l’examen de commandant. Nous avons insisté pour que les examens professionnels ne soient pas des concours déguisés et que les épreuves soient en correspondance avec les profils attendus. Ces épreuves doivent intégrer la valorisation des acquis et des expériences des agents correspondants aux critères pour se présenter. Nous serons extrêmement vigilants et tirons les conclusions de ce qui vient de se passer une nouvelle fois pour l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe.
• Filière Centre de traitement de l’alerte (CTA) / Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS), conformément au protocole d’accord de la filière SPP signé par le gouvernement en 2011, nous demandons cette fois-ci au Ministre l’ouverture d’un groupe de travail sur le statut des opérateurs CTA/CODIS. Le Ministre nous a indiqué que suite à notre dernier communiqué sur le sujet un courrier du Directeur Général de la Direction Générale de la Sécurité Civile et Gestion des Crises (DGSGC) allait nous être envoyé et devrait permettre enfin, à l’issue des travaux sur le Référentiel Emplois Activités Compétences (REAC) des CTA/CODIS, l’ouverture de ce groupe de travail. A travail égal, salaire égal.
• Catégories B, A dans ESD : Nous demandons la poursuite des dossiers très importants concernant la situation des cadres B et A dans les ESD. Pour ces derniers nous regrettons vivement que la perspicacité du SNSPP-PATS FO n’est pas suscitée plus d’intérêt de la part de ceux qui se revendiquent catégoriels, quand ça les arrange, mais aussi de ceux qui sont les premiers intéressés. Résultat, plus de deux ans de perdus.
• SSSM : Ce dossier fait partie intégrante de la filière, nous souhaitons ardemment la prise en compte la spécificité du métier de sapeur-pompier pour le statut des cardes de santé, médecins et pharmaciens de sapeur-pompier. Nous ne saurions nous contenter d’une simple adaptation à minima des textes de la filière médico-sociale qui ne correspondent pas aux besoins de nécessité d’un service de secours.

Le SNSPP PATS FO se félicite de cet échange cordial et franc avec le Ministre de l’Intérieur. Nous attendons de sa part des engagements à la hauteur de nos espérances.

 

 

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