VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
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C’est par voie de presse que nous avons appris la démission de Madame Caroline CAYEUX aux fonctions de Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales rattachée au Minsitre de l’Intérieur. C’est donc par la même voie que nous avons appris la nomination de Madame Dominique FAURE à la succession de Madame CAYEUX. Dans le cadre de cette nouvelle organisation le SNSPP-PATS sollicite le Ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN afin de connaître la méthode qui permettra de poursuivre les travaux engagés en matière de sécurité civile.
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