JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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C’est par voie de presse que nous avons appris la démission de Madame Caroline CAYEUX aux fonctions de Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales rattachée au Minsitre de l’Intérieur. C’est donc par la même voie que nous avons appris la nomination de Madame Dominique FAURE à la succession de Madame CAYEUX. Dans le cadre de cette nouvelle organisation le SNSPP-PATS sollicite le Ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN afin de connaître la méthode qui permettra de poursuivre les travaux engagés en matière de sécurité civile.
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