VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Juridiques > Arrêté du 20 mars 2015
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
L’arrêté du 20 mars 2015 portant classement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) a été publié le 9 avril au Journal Officiel (JO). Ce classement permet de déterminer l’organisation des SDIS ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
📣 Publication du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce […]
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]



