LE SNSPP-PATS RECU PAR LE NOUVEAU DIRECTEUR DES SAPEURS-POMPIERS

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• Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels relevant des filière administrative, technique et spécialisé.

Depuis de nombreux mois nous revendiquons une révision de l’article 6.4 du décret 90-850 du 25 septembre 1990 (CF communiqué SNSPP-PATS du 14 mars 2019 et suivants). Cette révision consiste a supprimer la référence à l’arrêté fixant les grilles de rémunération qui servent au calcul de l’indice moyen du grade pour le versement de l’indemnité de responsabilité. Cette revendication, si elle aboutit, permet à tous les sapeurs-pompiers de bénéficier d’une revalorisation salariale. L’enveloppe globale est estimée à 10 millions d’euros.

En complément, nous avons abordé le sujet des NBI pour les PATS mais aussi pour les sous-officiers chefs d’agrès une équipe. Nous demandons aussi la création d’une NBI pour les officiers occupant les fonctions de chef de groupement.

• La « surcotisation » CNRACL

Nous avons été déçu du résultat publié par la loi de finance de la sécurité sociale 2021 prévoyant la suppression de la part employeur de la surcotisation CNRACL sur la prime de feu. Malgré les engagements du ministre, désormais, seuls les sapeurs-pompiers professionnels sont prélevés sur cette prime.

• Le dossier du suicide chez les sapeurs-pompiers.

Nous demandons que ce dossier soit porté par le pôle santé de la DGSCGC en lien avec les acteurs de terrain de la filière hygiène et sécurité, les acteurs sociaux et les services de santé et de secours médicaux des SIS (SSSM). Cela doit être priorité pour l’année 2021.

• L’organigramme de la DGSCGC

Un nouvel organigramme de la DGSCGC va être publié par arrêté dans les jours qui suivent notre entretien avec le Préfet THIRION. Nous regrettons le changement qui va s’opérer au sein du cabinet avec le recul du directeur des sapeurs-pompiers qui perd sa fonction de numéro 2 de la Direction Générale. En préambule, nous avons déjà pu regretter que ce dernier ne soit pas un sapeur-pompier professionnel.

• Le dossier du SUAP

Des travaux sont conduits entre la DGSCGC et les directions générales de la santé avec des impacts à venir sur l’activité des sapeurs-pompiers dans le domaine du secours d’urgence à personne, et ce, sans que les groupes de travail et les partenaires sociaux ne soient informés. Nous sommes en complet désaccord avec la méthode de travail. Des arbitrages sont pris au plus haut niveau de l’état, il est impératif que nous puissions travailler de concert avec la DGSCGC dans tous les domaines du SUAP.

• Les travaux à venir sur la réforme de la filière 2021 – le chantier de la réforme du SSSM et des ESD

Un projet de création de l’emploi de sous-directeur de SIS est en cours de réflexion par les services du ministère de l’intérieur et de la DGSCGC. De nombreuses questions se posent quant à l’avenir de ce poste de cadre supérieur. Cet emploi pourrait être occupé par des officiers supérieurs au grade de Lieutenant-colonel dans les SIS de catégorie A et être concerné par la fonctionnalisation. Nous avons rappelé notre attachement pour le dialogue et la concertation dans la préparation des textes qui permettront de créer ce nouvel emploi dans les services d’incendie et de secours.

• La PPL « MATRAS » déposée à l’assemblée et cosignée par 523 députés

Le député Fabien MATRAS de la 8^ème circonscription du VAR a déposé en 2020 une proposition de loi sur le bureau de l’assemblée nationale. Cette proposition de loi, cosignée par pas moins de 523 députés doit faire l’objet de travaux parlementaires dans le courant de l’année 2021. Nous préparons une contribution écrite afin d’amender cette proposition de loi. Il est impératif que le texte soit complété par des avancées sociales pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels PATS des SIS. Les missions des services d’incendie doivent être clarifiées, notamment en matière de secours d’urgence à personnes, le mode de financement de ces derniers doit permettre de garantir un modèle de sécurité civile qui ne soit pas seulement tourné au profit du développement du volontariat.