JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Alors qu’une partie du bureau exécutif est actuellement dans les départements ultra-marins au contact des collègues SPP et PATS afin d’évoquer les problématiques nationales et locales et les exposer aux autorités locales des Iles de la Réunion et de Mayotte, une délégation, composée d’Isabelle LEROY (SNSPP-PATS 02) et Eric FERRET (SNSPP-PATS 36 et Vice-président) était reçue au ministère de l’intérieur afin d’évoquer avec le cabinet du ministre les différents sujets d’inquiétudes qui préoccupent l’ensemble de la profession.
Ainsi, nous avons pu évoquer