VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
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Le secours d’urgence aux personnes représente près de 80% des interventions des sapeurs-pompiers. Une des difficultés les plus souvent rencontrée dans l’exercice de la mission concerne l’accueil des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) dans les services d’urgence des centres hospitaliers ou des structures médicales. Les difficultés rencontrées lors de cet acceuil provoquent des délais de prises en charge des victimes qui ne correspondent plus aux conditions d’urgence que sont les missions des sapeurs-pompiers. Ces délais peuvent représenter jusqu’à plusieurs heures dans certains cas, ce qui peut provoquer à l’indisponibilité des moyens de secours des SDIS pour réaliser les missions d’urgence dans le domaine de l’incendie ou du secours routier.
La réduction des délais d’attente des sapeurs-pompiers et des ambulanciers privés à leur arrivée dans les structures des urgences et les antennes de médecine d’urgence fait partie des mesures prioritaires identifiées par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Santé. L’objectif est en effet de limiter les temps d’immobilisation des véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) et des ambulances privées dans les établissements de santé. Dans ce cadre, certains établissements de santé doivent faire l’objet d’une attention renforcée en raison de délais d’attente particulièrement longs.
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