VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Juridiques > Conseil d’État et logements
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
Les élections professionnelles au Comité Technique (CT), à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sont terminées, mais pour le SNSPP-PATS-FO le travail continue.

Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la […]
📣 Publication du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce […]
