[SNSPP59] Le SDIS du Nord condamné par le Conseil d’Etat
16 novembre 2022
Le SNSPP-PATS du Nord Gagne contre le SDIS 59 devant le Conseil d’Etat
Nos actualités
Infirmiers et certificats de décès
13 octobre 2022
En 2020 le SNSPP PATS se positionne sur le sujet des certificats de décès établis par des infirmiers. #PLEINFEUX130
VEILLE JURIDIQUE SECURITE CIVILE
22 septembre 2022
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence […]
STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE B : PARUTION DE DEUX DECRETS
01 septembre 2022
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction […]
GIPA 2022 : SPP et PATS – CALCULEZ VOTRE INDEMNITE ANNUELLE DE GIPA
20 août 2022
Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques […]
VEILLE JURIDIQUE
26 juillet 2022
Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les […]
Veille juridique
17 juin 2022
🔴 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du […]