VEILLE JURIDIQUE
26 juillet 2022
Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les […]
Nos actualités
Veille juridique
17 juin 2022
🔴 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du […]
VEILLE JURIDIQUE SNSPP-PATS
24 avril 2022
Décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde Le […]
DECRET N°2022-557 DU 14 AVRIL 2022
17 avril 2022
ANALYSE DU DECRET N°2022-557 DU 14 AVRIL 2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS Les travaux qui ont permis la […]
CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – C’EST PARTI!
05 mars 2022
La loi de transformation de la Fonction Publique du mois d’août 2019 avait permis au gouvernement de procéder par voie […]
STOP A LA CRIMINALISATION DE L’ACTION SYNDICALE !
03 février 2022
Le représentant syndical est un acteur clé du dialogue social, qui ne doit pas faire l’objet de discrimination en raison […]
SEGUR DE LA SANTE : APPLICATION DES DISPOSITIONS AUX ISP ET CADRES DE SANTE DES SIS
30 décembre 2021
Deux décrets parus au JORF mettent en oeuvre l’accord relatif au SEGUR de la santé au profit des infirmiers de […]
REFORME DES CARRIERES DES SPP ET DES PATS DE CATEGORIE C
29 décembre 2021
Les nouvelles grilles salariales des catégories C Deux décrets publiés au journal officiel de la République Française actent les annonces […]