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VEILLE JURIDIQUE

Actualités SPP Juridiques
26 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l’Etat et de ses établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090131

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l’Etat et de ses établissements publics permettant d’accéder à l’échelon exceptionnel de contrôleur général et à l’appellation d’inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090142

Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l’article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090152

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du Code de la Sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090121