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ReformeFiliere

Réforme de la filière : la circulaire est parue

15 janvier 2013

ReformeFiliere

Modernisation de la filière

Grands principes et points à retenir

  

• La circulaire tant attendue concernant la mise en place des nouveaux textes réglementaires au sein de la filière est parue.

• Il vous appartient de l’utiliser dans le cadre du dialogue social au sein de vos SDIS.

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CarteFiliere-01

Application des textes sur la filière en France

20 décembre 2012

CarteFiliere-01

Quelle application ?

Résultats par départements

  

• Découvrez la carte de France, établie après avoir croisé les réponses du questionnaire auquel vous avez répondu, afin d’apprécier l’application ou la non-application de la nouvelle filière sur le territoire national

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Gardes24H

Assassinat du temps de travail des SPP par l’UE

06 décembre 2012

Gardes24H

TEMPS DE TRAVAIL DES SPP

La France mise en demeure par l’Europe

 

• Depuis de nombreuses années, le SNSPP-PATS est un fervent défenseur des gardes de 24 heures basées sur le principe d’équivalence, principe régi par le décret du 31 décembre 2001, au motif essentiel de la spécificité du métier.

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Clause de revoyure : la DASC reçue à la DGSCGC

15 novembre 2012

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CLAUSE DE REVOYURE

La DASC reçue à la DGSCGC

 

• Cette réunion du 15 novembre 2012 a eu pour but de relever les points d’achoppements actuels concernant l’application de la reforme de la filière et de la cacophonie qu’elle entraine au sein des SDIS de France.

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