Billet d’humeur – Fevrier 2013
Temps de Travail : la profession est sur l’échafaud !
• Une organisation syndicale soutenue par d’autres a déposé un recours auprès de la Commission Européenne. La France a été mise en demeure de se mettre en conformité avec la directive européenne n°2003/88/CE.
• Trois dispositions du décret du 31 décembre 2001 sont déclarées non conformes :
– L’annualisation des heures,
– Le plafond annuel de 2400 heures,
– La dérogation autorisant les personnels logés à dépasser ce plafond.





• 2012 est sur le point de s’achever et une nouvelle année pointe le bout de son nez ; il est l’heure traditionnellement de dresser quelques enseignements des mois de travail écoulés.
