Nos actualités
Réforme de la filière :
Un rendez-vous décisif à la CNSIS !
C’est en ce Mercredi 1er Février 2012 que les décrets relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés par la CNSIS, avec 18 pour, 5 contre et 3 abstentions. Le SNSPP-PATS se félicite de l’issue positive donnée à cette étape cruciale.
Réforme de la filière :
Vote des textes au CFPFT.
Les textes relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés ce Mercredi 15 Février 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec 15 voix pour, 15 voix contre, 4 abstentions, et la voix prépondérante du Président.
Le 20 novembre 2025 un décret N°2025-1098 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la […]
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