SANTE MENTALE : LE SNSPP-PATS INTERPELLE LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
Lors d’une scéance des questions posées au gouvernement le 24 juin 2025, M. Pierre MEURIN, député du Gard (30) interpelle […]
Nos actualités

Un rendez-vous décisif à la CNSIS !
C’est en ce Mercredi 1er Février 2012 que les décrets relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés par la CNSIS, avec 18 pour, 5 contre et 3 abstentions. Le SNSPP-PATS se félicite de l’issue positive donnée à cette étape cruciale.

Vote des textes au CFPFT.
Les textes relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés ce Mercredi 15 Février 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec 15 voix pour, 15 voix contre, 4 abstentions, et la voix prépondérante du Président.