VEILLE JURIDIQUE : LE CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE
Le SNSPP-PATS propose une analyse complète des décrets N° 2026-427 et N° 2026-428 du 30 mai 2026, publiée au Journal […]
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Quelle est la portée du protocole d’accord ?
Protocole signé le 23 septembre 2011 entre la DASC et le gouvernement.
Si la signature du protocole d’accord est une étape importante, elle ne signifie pas la fin des négociations, de nombreux points restant à aborder pour prendre en compte l’ensemble des situations particulières au sein des SDIS.

Pour tous, du sapeur-pompier volontaire au capitaine, de la catégorie C à la catégorie A…
Présentation synthétique, grade par grade, du projet de réforme de la filière SPP issu des nombreuses réunions de négociations déjà effectuées et de la signature du protocole d’accord entre la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile et le gouvernement.