SANTE ET SECURITE : EVOLUTION DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES

La commission spécialisée N°4 de la COCT de la Direction Générale du Travail s’est réunie ce 19 septembre 2025 pour instruire des modifications des tableaux des maladies professionnelles avec pour objectifs d’inclure enfin les sapeurs-pompiers dans ces tableaux. L’objectif de ces modifications étant de renforcer la reconnaissance des pathologies déclenchées par les sapeurs-pompiers quel que soit leur statut (SPP – SPV – bénévole ou militaire).

Deux des tableaux des maladies professionnels seront modifiés :

• Le tableau TMP RG N°16 : expositions aux goudrons, huiles, brais de houille et suies de charbon
  • Ajout des « travaux d’extinction des incendies comme activité reconnue
  • Maladies reconnues :
    • Les cancers des voies urinaires (vessie, voies excrétrices supérieures)

• Le tableau TMP RG N°30 : Inhalation de poussières d’amiante
  • Extension des travaux d’extinction des incendie et activités spécialisées de sauvetage déblaiement
  • Maladies reconnues :
    • Asbestose (fibrose pulmonaire et complications respiratoires ou cardio-respiratoires)
    • Lésions pleurales bénignes (plaques, pleurésie, épaississement pleural)
    • Dégénérescence maligne broncho pulmonaire
    • Mésothéliome malin primitif (plèvre, péritoine, péricarde)
    • Autres tumeurs pleurales primitives

Le décret à venir précisera certains éléments encore flous tels que les activités de formation des sapeurs-pompiers, les opérations de déblais associées aux opérations d’extinction des incendies, …

Tous les personnels sont concernés et ce, quel que soit leur statut (SPP, SPV, bénévole ou militaire) les personnels du secteur privé ayant occupé ces emplois dans le domaine industriel ou de forage pétrolier sont également concernés.

Les services de la direction générale du travail (DGT) et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) sont alertés sur le peu de cas (15 cas en 10 ans) de maladies professionnelles reconnus chez les sapeurs-pompiers. Un gros effort de communication doit permettre d’informer les agents et les collectivités sur le dispositif de reconnaissance en maladies professionnelles.

TELECHARGER LE COMMUNIQUE DU SNSPP-PATS AU SUJET DE L’EVOLUTION DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN CLIQUANT ICI

RETROUVEZ LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES SUR LE SITE DE L’INRS EN CLIQUANT ICI