JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Les membres de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) sont réunis ce 26 janvier 2022 pour procéder au renouvellement de l’instance. Ce renouvellement fait suite à la parution de l’arrêté le 23 décembre 2021. C’est au cours de ce nouveau mandat que seront étudiés les projets de décret d’application de la Loi “MATRAS” mais aussi d’autres textes traitant de la sécurité civile.
Yannick TENESI (titulaire) et Yael LECRAS (suppléant) représentent le SNSPP-PATS dans cette instance.
