JE M’INSCRIS EN FORMATION SYNDICALE
Adhérent du SNSPP-PATS, je peux bénéficier de formation syndicale chaque année sur des thèmes professionnels (droits, hygiène, sécurité et conditions […]
Nos actualités
– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?