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– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?
Le débat qui s’est tenu au Sénat le 28 avril 2026 concernant l’organisation et le financement des Services Départementaux d’Incendie […]
Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des […]
Un décret portant diverses mesures au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels a fait l’objet d’une publications au journal officiel […]