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Suspension d’un SPP dans le cadre de l’obligation vaccinale contre le CoVid 19

Actualités SPP Juridiques
16 septembre 2021

LA RÉPONSE AUX QUESTIONS :

– Quand la décision de suspension intervient-elle ?

– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?

– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?

– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?

– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?

– Un agent suspendu peut il exercer un autre emploi ?

– Combien de temps dure la suspension ?

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