PLFSS 2021 ET SURCOTISATION CNRACL : LE SENAT ADOPTE UN AMENDEMENT

Jeudi 12 novembre 2020, le Sénat examine en ce moment même, le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021. Nous avons pu constater qu’un des amendements déposés à été adopté à une large majorité de sénateurs lors de la séance publique.

VOUS POUVEZ TELECHARGER L’AMENDEMENT ADOPTE : EN CLIQUANT ICI

L’examen du projet de loi va se poursuivre puis, le texte va repartir à l’assemblée nationale en 2nd lecture.