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Jeudi 12 novembre 2020, le Sénat examine en ce moment même, le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021. Nous avons pu constater qu’un des amendements déposés à été adopté à une large majorité de sénateurs lors de la séance publique.
VOUS POUVEZ TELECHARGER L’AMENDEMENT ADOPTE : EN CLIQUANT ICI
L’examen du projet de loi va se poursuivre puis, le texte va repartir à l’assemblée nationale en 2nd lecture.
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