SURCOTISATION CNRACL : LA LOI DE FINANCE DEBATTUE AU SENAT CETTE SEMAINE

Le projet de loi de finance de sécurité sociale 2021 est débattu cette semaine au Sénat. Nous sommes intervenus auprès de plusieurs Sénatrices et Sénateurs pour que soit déposé un amendement permettant de supprimer la part agent de la sur cotisation sur la prime de feu.

VOUS POUVEZ RETROUVER NOTRE INTERVENTION ET NOTRE PROJET : EN CLIQUANT ICI

VOUS POUVEZ TELECHARGER L’AMENDEMENT SNSPP-PATS : EN CLIQUANT ICI

Nous suivrons les débats avec attention.