• Le SNSPP-PATS et la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile se félicitent à nouveau de l’issue positive donnée à cette nouvelle étape déterminante, qui a vu le vote des textes : – sur les sapeurs, caporaux, sous-officiers, – sur les indices de rémunération, – sur le cadre d’emploi des lieutenants, des capitaines, des commandants, des lieutenant-colonels, des colonels, – modifiant le décret 90-850 portant dispositions communes à l’ensemble des SPP, – modifiant l’article 1424-23-1 du CGCT (quotas), – fixant le nombre d’officiers dans les groupements des SDIS, adoptés conformément à nos amendements validés lors de la CNSIS du 1er février dernier.
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Voici le communiqué de la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile à ce sujet
Retrouvez également la déclaration liminaire de la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile tenue lors de ce CSFPT du 15 Février 2012 :
Enfin, voici la déclaration de conclusion de la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile tenue lors de ce CSFPT du 15 Février 2012 :
• Les textes relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés ce Mercredi 15 Février 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec 15 voix pour, 15 voix contre, 4 abstentions, et la voix prépondérante du Président.
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