SANTE ET SECURITE : EVOLUTION DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
La commission spécialisée N°4 de la COCT de la Direction Générale du Travail s’est réunie ce 19 septembre 2025 pour […]
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• Le SNSPP-PATS et la Dynamique des acteurs de la Sécurité Civile se félicitent à nouveau de l’issue positive donnée à cette nouvelle étape déterminante, qui a vu le vote des textes :
– sur les sapeurs, caporaux, sous-officiers,
– sur les indices de rémunération,
– sur le cadre d’emploi des lieutenants, des capitaines, des commandants, des lieutenant-colonels, des colonels,
– modifiant le décret 90-850 portant dispositions communes à l’ensemble des SPP,
– modifiant l’article 1424-23-1 du CGCT (quotas),
– fixant le nombre d’officiers dans les groupements des SDIS,
adoptés conformément à nos amendements validés lors de la CNSIS du 1er février dernier.
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Image : © CSFPT