VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Nos actualités

Un rendez-vous décisif à la CNSIS !
C’est en ce Mercredi 1er Février 2012 que les décrets relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés par la CNSIS, avec 18 pour, 5 contre et 3 abstentions. Le SNSPP-PATS se félicite de l’issue positive donnée à cette étape cruciale.

Vote des textes au CFPFT.
Les textes relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés ce Mercredi 15 Février 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec 15 voix pour, 15 voix contre, 4 abstentions, et la voix prépondérante du Président.