VEILLE JURIDIQUE – INDEMNISATION DES SP POUR LES JOP DE PARIS 2024
La sécurisation des jeux olympiques et paralympiques, événement d’ampleur mondiale, nécessite la mobilisation préventive, à la demande de l’Etat, de […]
Nos actualités
Réforme de la filière :
Un rendez-vous décisif à la CNSIS !
C’est en ce Mercredi 1er Février 2012 que les décrets relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés par la CNSIS, avec 18 pour, 5 contre et 3 abstentions. Le SNSPP-PATS se félicite de l’issue positive donnée à cette étape cruciale.
Réforme de la filière :
Vote des textes au CFPFT.
Les textes relatifs à la réforme de la filière ont été adoptés ce Mercredi 15 Février 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec 15 voix pour, 15 voix contre, 4 abstentions, et la voix prépondérante du Président.