SDSSSM : UN ARRETE FIXE LES ACTES POUVANT ETRE REALISES PAR LES ISP DIPLOMES D’ETAT
Un arrêté publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 26 juin 2026 établi la liste des actes […]
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🔴 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (Commission d’équivalence)
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