SURCOTISATION CNRACL : LE SENAT ETUDIE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI

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LA NEWSLETTER DU SNSPP-PATS DU 5 DÉCEMBRE 2025

L’Info du SNSPP-PATS, c’est, tous les quinze jours, un résumé de l’actualité nationale et internationale du monde sapeur-pompier. Pour consulter […]

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LA NEWSLETTER DU SNSPP-PATS DU 15 OCTOBRE 2025

L’Info du SNSPP-PATS, c’est, tous les quinze jours, un résumé de l’actualité nationale et internationale du monde sapeur-pompier. Pour consulter […]

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JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]

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