SURCOTISATION CNRACL : LA GRANDE DESILLUSION

COMMUNIQUE

SURCOTISATION CNRACL LA GRANDE DESILLUSION

En 2019, La profession s’engage dans un conflit avec pour objectif la revalorisation de la prime de feu à 28%. Après plusieurs mois de négociations, toutes les OS s’accordent avec le ministre de l’intérieur pour une revalorisation de la prime de feu à 25%.

Dès lors, les représentants des présidents de SDIS et de départements, interviennent pour se plaindre que le gouvernement impose une charge financière aux collectivités alors que les finances sont au plus mal. Objectif : aider au financement de la revalorisation de la prime de feu.

Alors que plusieurs pistes sont possibles, c’est la suppression de la « surcotisation » pour l’intégration de la prime de feu dans la retraite qui est choisie.

Eté 2020, nouvellement nommé ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN reçoit l’ensemble des organisations syndicales. A l’occasion de ces rencontres, il prend l’engagement d’obtenir du premier ministre un arbitrage favorable pour la suppression de la « surcotisation » de la prime de feu (part employeur et d’une part agent).

Le sujet est porté par le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021. Nous découvrons surpris, que seule la contribution payée par les employeurs est supprimée. Les sapeurs-pompiers professionnels vont donc continuer à payer la part de « surcotisation » !

Pendant ces longues semaines de travail parlementaire nous n’avons cessé d’interpeller les députés et sénateurs afin d’obtenir une majorité favorable en faveur de la suppression totale de la « surcotisation » (part employeur ET part agent).

Au sénat, un groupe majoritaire a voté un amendement en faveur de la suppression de la totalité de la surcotisation CNRACL. Malheureusement, en seconde lecture à l’assemblée, les Députés, comme de sages petits enfants, se sont mis au « garde à vous » et ont supprimé la proposition des sénateurs, revenant à la seule proposition du gouvernement.

Le SNSPP-PATS a toujours dénoncé cette forme de politique visant à ne pas avoir d’avis propre, préférant se ranger derrière le gouvernement. Et il continuera !

Les députés ont-ils oubliés qu’ils sont élus par le peuple pour porter leurs préoccupations, pour faire entendre leur voix ? où malheureusement, pour être les gentils « toutous » Du gouvernement.

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