Statut du SSSM : un manque criant d’ambition

Le 24 septembre 2014, le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés – Force Ouvrière (SNSPP-PATS – FO) a participé à une réunion de travail organisée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises sur le thème de la modernisation des cadres d’emploi des Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). M. Vennin le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d’emploi a ouvert la séance en rappelant les points abordés lors de la réunion du mois de mars 2014.

Il a en outre affirmé que l’administration centrale avait pour responsabilité de rédiger les textes statutaires et qu’elle entendait assumer cette responsabilité. Il a ensuite rapidement évoqué le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration / Inspection Générale des Affaires Sociales (IGA/IGAS) relatif à l’évaluation du référentiel Secours A Personne / Aide Médicale d’Urgence (SAP/AMU).

Il a ensuite décrit le contexte qui entoure la négociation de ces cadres d’emplois :

• Le texte proposé par la Direction Générale de la Sécurité Civile et Gestion des Crises (DGSGC) concernant les infirmiers est quasi abouti ; il consiste à reclasser les infirmiers de sapeurs-pompiers catégorie A avec notamment l’adoption de grilles indiciaires revalorisées avec un indice terminal culminant à 730 contre 638 actuellement avec la conservation de la catégorie active.
• Les travaux sur les cadres de santé de sapeurs-pompiers sont différés afin de s’intégrer dans la réforme générale des cadres de santé et des puéricultrices cadres de santé, cadres supérieures territoriaux que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est en train d’ouvrir ; le calendrier précis sur ce thème est encore incertain.
• Les travaux concernant les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers devraient débuter rapidement, le cadre d’emploi des médecins territoriaux étant désormais publié.

Pour le SNSPP-PATS – FO, il est fondamental que des avancées puissent être visibles pour les infirmiers de sapeurs-pompiers qui sont les derniers à demeurer en catégorie B ; de trop nombreuses difficultés de carrière sont encore vécues par nos collègues. Et beaucoup de directeurs sont désormais en difficulté pour recruter simplement ce type de personnels. Cependant nous avons condamné avec vigueur la méthode qui consiste à travailler séparément chaque cadre d’emploi du SSSM.

Le projet présenté, s’il constitue indéniablement une avancée pour la plupart de nos collègues infirmiers souffre d’un manque d’ambition patent :

• Absence des accélérateurs de carrières.
• Absence de dispositif permettant d’intégrer les infirmiers spécialisés.
• Absence d’appellations en cohérence avec le milieu sapeur-pompier
• Absence d’ouverture des travaux concernant les médecins et pharmaciens.

Cette méthode de travail risque de ne pas permettre la prise en compte de la situation des infirmiers faisant fonction de cadres de santé au sein des SDIS. Nous avons fait de nouveau observer que la plupart des infirmiers de sapeurs-pompiers tiennent des fonctions de cadres de santé sans bénéficier du cadre d’emploi correspondant et par conséquent, ni de la formation, ni de la grille indiciaire, ni du régime indemnitaire. Il ne s’agit pas pour nous d’un simple problème de management local, mais également d’une incohérence statutaire. De plus, afin de rester cohérent, il est impensable de dissocier les travaux concernant les infirmiers et des cadres de santé de ceux concernant les médecins et pharmaciens.
Au final, la DGSCGC affirme conserver une vision d’ensemble des dossiers infirmiers, cadres de santé, médecins et pharmaciens. Concernant les cadres de santé l’objectif est de « prendre le même train que les textes sur les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé territoriaux et de les présenter en même temps au conseil supérieur de la fonction publique territoriale»; Le SNSPP-PATS FO, par la vigilance de ses représentants au sein de cette instance, interviendra sur ces textes.
Concernant les médecins et pharmaciens, la DGSCGC dit « être en mesure de proposer rapidement un texte »; M. Vennin indique avoir pris la décision de passer le texte dans le circuit de la consultation interministérielle tout en ayant bien pris en compte les observations que nous avions fournies. Enfin, il s’interroge et réserve sa réponse sur les modalités de changement des appellations. La DGSCGC va donc présenter un texte qui ne répond qu’en partie à la commande de départ qui était de « moderniser l’ensemble des cadres d’emploi du service de santé et de secours médical, dans un contexte de pénurie croissante. Le SNSPP-PATS FO continuera à proposer les amendements qu’il juge utile à la construction, pour les SDIS d’un SSSM développé, cohérent et solide

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