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[SQVS] PARUTION D’UN REFERENTIEL POUR L’ELABORATION D’UNE CHARTE SUR LA QVCT

Actualités nationales Juridiques
22 août 2023

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différents outils visant à soutenir les démarches des employeurs en la matière.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte.
Il présente cet outil en l’appliquant à la QVCT et en rappelant la place qui peut être donnée au dialogue social lors de la mise en place d’une telle charte, dont il propose un exemple.