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[SNSPP59] Malaise chez les pompiers du Nord

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23 novembre 2022

Malaise chez les pompiers du Nord :

le Conseil d’État va dans le sens du syndicat SNSPP

https://www.lavoixdunord.fr/1257537/article/2022-11-23/malaise-chez-les-pompiers-du-nord-le-conseil-d-etat-va-dans-le-sens-du-syndicat

Par ALP Publié: 23 Novembre 2022

Le Service départemental d’incendie et de secours du Nord (SDIS 59) a-t-il communiqué aux syndicats l’intégralité de l’audit sur la qualité de vie en service et les risques psychosociaux réalisé en 2018 par la société Neeria ? Cette question alimente un contentieux entre le SDIS 59 et le Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) depuis 2019.

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Le premier refusant de communiquer au second l’intégralité du document, et cela alors même qu’un certain malaise règne au sein des sapeurs-pompiers du Nord.

La Commission nationale d’accès aux documents administratifs a, en juin 2019, ordonné la transmission de l’audit. Insatisfait des documents communiqués, le SNSPP saisit alors le tribunal administratif de Lille, sans succès.

La décision que vient de rendre le Conseil d’État inverse la tendance en estimant que le tribunal administratif avait insuffisamment motivé son jugement. Le Conseil d’État a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Lille, qui va désormais devoir réexaminer le dossier.


Cet article de la voix du Nord a entrainé une réaction du SDIS du Nord, dirigé par le CGL Gilles GREGOIRE et présidé par M. Jacques HOUSSIN

Il s’agit pour le SDIS 59 de minimiser cette défaite alors même qu’il est condamné à verser 2000€ au SNSPP-PATS 59