[SNSPP59] Le SDIS du Nord condamné par le Conseil d’Etat

TELECHARGEZ L’ARRÊT du CONSEIL d’ETAT

Depuis longtemps le SNSPP-PATS demande la communication du rapport diagnostic sur les Risques PsychoSociaux réalisé par la société NEERIA pour 30000€      [ARGENT PUBLIC]

Le SDIS 59, par son président Jacques HOUSSIN et son directeur le CGL Gilles GREGOIRE, prétend qu’il n’existe pas et qu’il s’est arrangé oralement avec les règles de marchés publics pour que ce rapport soit fait “par oral”…        [RIGUEUR]

Le SDIS59 et l’ancien DDA le COL SPIES ont porté plainte pour diffamation contre le président du SNSPP-PATS59 : Ils ont perdu devant le tribunal correctionnel.    [PROCÉDURE BAILLON]

Le SNSPP-PATS, devant le refus du SDIS de communiquer le rapport à saisi le tribunal administratif de Lille qui a donné tort au SNSPP-PATS sur le motif suivant : “Le SDIS ne peut pas donner le rapport puisqu’il dit qu’il ne l’a pas…”     [ERREUR DE JUGEMENT]

Le SNSPP-PATS  à porté cette affaire devant le Conseil d’Etat. [PERSEVERANCE]

Aujourd’hui le conseil d’Etat a tranché et a donné raison au SNSPP-PATS

L’affaire est renvoyée devant le tribunal de Lille.

Le SDIS du Nord est condamné à payer 2000€ au SNSPP-PATS du Nord

MAIS QUE CONTIENT REELEMENT CE RAPPORT DISPARU ?