[SNSPP-PATS62] MONETISATION DES JOURS DE CET ET DROIT D’OPTION

En séance du 12 octobre 2023, le Conseil d’Administration a acté la monétisation du compte épargne temps pour 2023 relatif à la note de service DIR-2023-43

Depuis cette validation, une nouvelle campagne d’alimentation a été mise en place afin que les agents puissent formuler leur droit d’option avant la date butoir du 31 janvier 2024

Pour rappel, si vous disposez de plus de 15 jours sur votre CET, il vous faut Obligatoirement compléter le formulaire (annexe 6 droit d’option CET qui se trouve à la fin de la note de service) et choisir une des 3 possibilités :

• Maintien en jours de congés (sans dépasser 60 jours sur le CET – 70 jours pour 2024)
• Prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
• Indemnisation forfaitaire par catégorie statutaire

En l’absence de formulaire ou de choix, les jours excédant 15 jours seront automatiquement reversés au titre du régime de retraite.

Attention : Le versement des jours de CET sur la retraite additionnelle de la fonction publique ne permet pas de bénéficier de complément de rémunération. Cette option est systématiquement défavorable pour les agents

TELECHARGEZ LE COMMUNIQUE ET LE FORMULAIRE “DROIT D’OPTION”