SEGUR DE LA SANTE : APPLICATION DES DISPOSITIONS AUX ISP ET CADRES DE SANTE DES SIS

Deux décrets parus au JORF mettent en oeuvre l’accord relatif au SEGUR de la santé au profit des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et des cadres de santé des services d’incendie et de secours.

Décret N°2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : revalorisation de ces cadres d’emplois dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Ce décret modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en, d’une part, fusionnant les deux classes du premier grade et, d’autre part, faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type.

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Décret N° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : modification des grilles indiciaire de certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le décret modifie les dispositions indiciaires relatives aux cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en, d’une part, fusionnant les deux classes du premier grade et, d’autre part, faisant bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ».

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