[SDIS59] Mise en œuvre des paroles du Président!

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Réf. : Mise en oeuvre du “RAPPORT n° AG – O2” du CASDIS du 22 février 2024 

Objet : Demande de financement de l’agence régionale de la santé des Hauts-de-France

‌Monsieur le président,

Le contrôleur général Gilles GREGOIRE, directeur départemental du SDIS du Nord vous a proposé de présenter au conseil d’administration du SDIS du NORD, une délibération visant à supprimer de facto l’intervention des infirmiers de sapeurs-pompiers du Nord dans le cadre des secours et des soins d’urgence relevant les compétences du SDIS par l’article L1424-2 du CGCT.

La direction du SDIS souhaitait n’effectuer que les seules opérations de secours concernant “le soutien sanitaire opérationnel et la couverture des risques complexes”.

Face aux réactions légitimes des infirmiers de sapeurs-pompiers, des élus de tous niveaux et de toutes orientations politiques, des organisations syndicales, des associations de sapeurs-pompiers volontaires, des ordres professionnels des syndicats de soignants, des médecins, des usagers et aux positions exprimée par les membres du CASDIS, dont des membres de votre propre majorité, et sous l’oeil attentif du préfet du Nord, garant de la réponse opérationnelle, vous avez décidé de ne pas présenter cette délibération. C’est une décision de sagesse, qui bien que tardive et contrainte doit être soulignée. Nous vous en remercions.

La méthode de la prise en otage de la population est en effet une méthode “déraisonnable”…

La présentation de cette délibération qui n’avait manifestement pas fait l’objet d’échanges approfondis avec les élus des territoires concernés et les élus même du CASDIS ou le préfet  était déloyale en plusieurs points comme le représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnel a pu l’exprimer en séance  dans sa déclaration ; vous la trouverez ci jointe.

La présentation de ce recul opérationnel aurait nécessité une totale transparence envers les autorités concernées puisque l’article L1424-2 du CGCT dispose que “les services d’incendie et de secours sont placés pour emploi sous l’autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.”

Vous avez donc finalement sollicité de vous voir confier par le CASDIS une “mission de négociation auprès de l’ARS portant sur le financement des vecteurs médicaux du SDIS participant à l’aide médicale urgente” car vous vous interrogez sur:

• Les besoins exprimés par le SAMU
• Le fonctionnement et l’organisation des vecteurs médicaux du SDIS
• les modalités de leurs déclenchement
• Leur mode de financement

Vous demandez au CASDIS l’autorisation de simplement faire votre travail, c’est assez surprenant et au final cela vous engage  devant cette assemblée dont vous avez été désigné président.

C’est par là qu’il eu fallu commencer, vous en conviendrez.

Aussi, ce travail devant s’effectuer dans des délais contraints en raison notamment de la période des jeux olympiques qui approche, nous craignons qu’il ne soit mené de façon incomplète, partiale et orientée, risquant ainsi de voir revenir sous une forme différente ce projet de suppression du secours et des soins d’urgence aux personnes, pourtant réglementairement prévue par le CGCT et indispensable tant pour la population que pour la nécessaire expertise du SDIS dont l’activité principale relève… du secours et des soins d’urgence aux personnes.

Nous vous sollicitons donc, monsieur le président, afin de connaître la méthode que vous comptez mettre en œuvre et la manière dont vous envisagez d’associer notre organisation syndicale et le collectif infirmier à ce travail de fond, en complément et sans préjudice du fonctionnement des instances réglementaires. 

Quel calendrier de travail ? Quelle organisation ? quels acteurs ? quelle méthode ?

Vous n’ignorez pas en effet qu’en matière de secours et soins d’urgence infirmiers nous possédons à côté du collectif infirmier d’une expertise et d’une pratique incontournables. Nous pourrions être de précieux atouts à vos côtés dans la négociation avec l’agence régionale de santé.

Après ces moments de tensions qu’il nous faut chacun dépasser, nous demeurons vigilants et prêts à collaborer avec vous dans le seul intérêt général. Nous évoquerons cela lors de notre rencontre avec M. le ministre de l’intérieur le 5 mars prochain.

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