VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
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Les représentants PATS du SNSPP-PATS (Mme Isabelle LEROY du SNSPP-PATS 02 et Mme Florence SEGREESTA du SNSPP-PATS 64) ont accompagné Frédéric MONCHY, président et Eric Ferret, vice-président du SNSPP-PATS à une visioconférence en présence de M. Nicolas PROUST, chargé des relations avec les collectivités territoriales au Ministère de la Transformation de la Fonction Publique. Ce rendez-vous a été sollicité à la suite de la parution le 23 décembre 2021, des décrets portant modification de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.
