• Arrêtés et décrets relatifs aux nouvelles modalités des examens et concours parus au Journal Officiel le lundi 07 mai 2012 :

Retrouvez l’ensemble des textes en cliquant ici

• Arrêtés et décrets relatifs à la réforme de la filière parus au Journal Officiel le samedi 21 avril 2012 :

• Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours

 • Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Voici le communiqué du SNSPP-PATS à ce sujet

• Les décrets statutaires normalisant la filière des sapeurs-pompiers de France, sont parus ce jour, le 21 avril 2012 au Journal Officiel de la République Française.

• Pour le SNSPP-PATS, première force syndicale chez les sapeurs-pompiers professionnels, et initiateur de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC), avec laquelle il a porté ce projet, c’est l’aboutissement de plus de 18 mois de travail. Ces textes vont permettre la mise en cohérence des grades et des emplois, offrant à chacun, davantage de choix de carrière et de possibilités d’avancement, avec un effet non négligeable sur les grilles des salaires. Compte tenu du contexte économique actuel, cela ne sera certainement pas neutre.

• Ces textes corrigent prioritairement d’anciennes incohérences en matière d’évolution de carrière, de parcours professionnels qualifiants et de formation pour l’ensemble des grades et catégories des sapeurs-pompiers professionnels. Quoi qu’en disent nos détracteurs, nous sommes bien majoritaires dans la profession, et ces textes statutaires ont bien reçu des avis favorables de la CNSIS et du CSFPT. De plus, le Président de la CNSIS s’est engagé si nécessaire sur la mise en place d’une clause de revoyure.

• Ces décrets sont le fruit d’âpres et difficiles négociations avec les multiples interlocuteurs (Gouvernement, DGSCGC, DGCL, CNSIS, CSFPT, CCEN, Conseil d’Etat…), et comme dans toute négociation, nous savons qu’il nous faudra aller conquérir d’autres avancées pour notre profession.

• Au travers de ces textes, il nous a été très souvent imposé de tenir compte du droit commun à la fonction publique territoriale, au détriment de la spécificité de notre métier. C’est pour cela que la constitution d’un titre V de la fonction publique pourrait être d’actualité, et la création à défaut d’une filière des métiers de la sécurité nous éviterait sans aucun doute un certain nombre de compromis préjudiciables et incompréhensibles pour notre corporation.

• Le SNSPP-PATS ne peut que regretter d’avoir été parasité, insulté, mis en doute par des organisations minoritaires et partisanes, préférant prendre le risque de tout faire perdre. La « politique du tout ou rien » ne pouvait satisfaire le SNSPP-PATS avec la DASC. Notre métier et le dialogue social étaient en panne depuis 2004.
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• Aujourd’hui, une nouvelle étape vient d’être franchie. Vous devez vous approprier ces modifications statutaires pour les défendre et les faire appliquer dans chacun de vos SDIS, au travers d’un nécessaire dialogue social où vous avez la parole et la représentativité dans les instances départementales paritaires auprès de vos PCASDIS et DDSIS.

• Les groupes de travail issus du protocole concernant les CTA-CODIS, SSSM, Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail et Formations continuent avec la DGSCGC et ceux qui voudront bien.

• Des fiches emploi sont en cours d’actualisation de façon à vous permettre de travailler dans vos sections syndicales et dans vos SDIS. Elles vont vous parvenir dans les tous prochains jours.

• Merci de votre soutien et de votre engagement sans lesquels nous n’aurions sans doute pas pu résister aux pressions négatives et à la bêtise de certains.

Télécharger le communiqué du SNSPP-PATS

Image : © Journal Officiel