Protégé : ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 (CATSIS – CST – CAP – CCP – CNRACL)
10 décembre 2025
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Proposition de loi pour les PATS
26 juin 2018
Madame la sénatrice Catherine Troendlé a déposé une proposition de loi au sénat visant à intégrer un représentant des PATS au sein des CASDIS. Depuis de nombreuses années, le SNSPP-PATS demande cette intégration des PATS au sein des CASDIS. Déjà en 2016, Madame la députée Isabelle Bruneau, sous l’impulsion du SNSPP-PATS, avait proposé un amendement sur ce sujet ! Nous nous réjouissons de voir que nos efforts n’ont pas été vains et espérons que cette proposition soit rapidement adoptée.
