JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Le député Fabien MATRAS, défend une proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Le SNSPP-PATS entend porter un certain nombre d’amendements à ce texte afin de traiter des sujets importants tels que la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, le financement des services d’incendie et de secours, …
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