VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Nos actualités
Le SNSPP-PATS participe en ce moment au bureau de la CNSIS pour établir l’ordre du jour de la prochaine séance plénière qui aura lieu le 30 novembre 2021