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La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.
Ce mercredi 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du code général de la fonction publique a été […]
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]
