[VEILLE JURIDIQUE] UN ARRETE PUBLIE AU JORF MODIFIE L’ARRETE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
Un arrêté du 15 juillet 2026, publié au journal officiel le 22 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 aout 2019 […]
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Le décret modifie l’article 6.3 du décret 90-850 du 25 septembre 1990 et permet aux sapeurs-pompiers professionnels de percevoir une indemnité de feu de 25% du TIB.