VEILLE JURIDIQUE : PUBLICATION DU LIVRE III (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CGFP
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
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Le décret modifie l’article 6.3 du décret 90-850 du 25 septembre 1990 et permet aux sapeurs-pompiers professionnels de percevoir une indemnité de feu de 25% du TIB.