VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
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Les élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) nationale officiers des catégories A et B qui se sont déroulées le 4 décembre dernier ont souffert de graves anomalies matérielles (transmission du matériel de vote hors délai). Plusieurs centaines d’officiers, en métropole et en outre-mer, ont été privés du droit d’expression fondamental qui fait le ciment de notre démocratie – le droit de vote !
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