JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
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Ce mercredi 18 mai s’est tenue la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) avec à l’ordre du jour la réforme du statut des infirmiers et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des modifications du statut des Lieutenants suite à l’application de l’accord Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR).
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