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[SNSPP59] Le SDIS du Nord verse 2000€ de condamnation.

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31 janvier 2023

Le SDIS du Nord, présidé par M. Jacques HOUSSIN et dirigé par le Contrôleur général Gilles GREGOIRE (il y aura 8 ans en avril…) a enfin versé la somme qu’il devait au SNSPP-PATS du Nord.

Cet établissement public, financé par de l’argent public avait été condamné par le Conseil d’État à verser la somme de 2000€ au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, est intervenue dans le cadre de la “disparition” d’un audit relatif aux risques psychosociaux réalisé par une société privée pour un montant d’environ 30000€. Société ayant ensuite recruté l’ancien directeur départemental adjoint, le Colonel SPIES.

La disparition de cet audit et les différentes “procédures baillons” à l’encontre du SNSPP-PATS 59 et de ses responsables continuent de poser question.

Dans sa même décision le Conseil d’Etat renvoie cette affaire dite “NEERIA” devant le tribunal administratif de Lille.

Le président du SDIS 59 – Jacques HOUSSIN