Pas de CAP jusqu’à nouvel ordre Navigation de l’article Article précédent Article précédent : Article suivant Article suivant : Actualités nationales 18 janvier 2016 Télécharger le communiqué au format pdf Consulter le jugement annulant la composition de la CAP A Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ! Pas de CAP jusqu’à nouvel ordre Voici la décision du tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2016 qui annule la constitution des représentants à la Commission Administrative Paritaire (CAP A) sur demande d’Avenir Secours. https://snspp-pats.com/jugement-annulant-la-composition-de-la-cap-a-2/" target="_blank" title="">
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