Pas de CAP jusqu’à nouvel ordre
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Pas de CAP jusqu’à nouvel ordre
Voici la décision du tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2016 qui annule la constitution des représentants à la Commission Administrative Paritaire (CAP A) sur demande d’Avenir Secours.
https://snspp-pats.com/jugement-annulant-la-composition-de-la-cap-a-2/" target="_blank" title="">
