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En 2020 le SNSPP PATS se positionne sur le sujet des certificats de décès établis par des infirmiers.
#PLEINFEUX130
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
Le SNSPP PATS est pleinement mobilisé pour la protection des personnes. Nous avons pris connaissance de la récente communication d’une […]
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]