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Dans la cacophonie organisée du PPCR, voici les grilles indiciaires PATS mises à jour. L’imbroglio PPCR, nous obligera désormais à mettre à jour ces grilles tous les ans, et ce jusqu’en 2020. La valeur actuelle du point d’indice au 1er juillet 2016 est de 4,658075€.
Lors d’une scéance des questions posées au gouvernement le 24 juin 2025, M. Pierre MEURIN, député du Gard (30) interpelle […]
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV […]
Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des […]