JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le SNSPP-PATS est aujourd’hui la seule organisation de la profession corporatiste, non-catégorielle et apolitique. Détachée de toute centrale syndicale, elle porte aujourd’hui la voix de ses mandants et défend leurs seuls intérêts ainsi que celui du service public.
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