VEILLE JURIDIQUE – INDEMNISATION DES SP POUR LES JOP DE PARIS 2024
La sécurisation des jeux olympiques et paralympiques, événement d’ampleur mondiale, nécessite la mobilisation préventive, à la demande de l’Etat, de […]
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L’information nous a bel et bien été confirmée lors de la réunion de dialogue social a laquelle nous avons participé ce jeudi 21 avril 2022 à la DGSCGC.
Le sapeurs-pompiers professionnels et les PATS
qui travaillent le 1er mai seront payés « double ».
Cette disposition est désormais prévue par l’article L. 621-9 du code général de la fonction publique qui fait référence à 2 articles du code du travail et qui sont désormais applicables à toute la Fonction publique.
Sur le plan pratique, les agents concernés, SPP et PATS, qu’ils soient de garde ou d’astreinte le 1er mai percevront une indemnité correspondant au montant d’une journée de travail. Cette indemnité sera versée en supplément du traitement indiciaire de base. Un certain nombre de SDIS sont déjà en capacité d’intégrer cette indemnité au salaire payé fin Mai.